Les Dominicains Colmar

Données personnelles

La Ville de Colmar est soucieuse de la protection des données personnelles de ses administrés, usagers et de toute personne accédant à ses Sites internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités)
  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à la Ville de Colmar

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.

De quoi parle-t-on ?

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu’une loi l’y autorise expressément.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la Ville de Colmar – 1 Place de la Mairie – 68000 Colmar.
Le représentant légal de la Ville de Colmar est le Maire.

Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements reposent :

  • Soit sur la nécessité d’assurer des missions de service public
  • Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
  • Soit sur le consentement des personnes concernées
  • Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la Ville de Colmar

Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

De manière générale, la Ville de Colmar pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services et compétences propres à une collectivité territoriale (ex : action sociale, urbanisme, logement, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, affaires scolaires, transport, sécurité, etc.).

Plus particulièrement, la Ville de Colmar pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les services proposés via le site dominicains.colmar.fr et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • La gestion des demandes d’informations, prise de contact
  • La gestion des réservations en ligne de places pour les évènements et activités culturels
  • L’envoi de messages informatifs via courriel, courrier postal, sms
  • L’organisation de jeux-concours
  • La publication d’images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l’image
  • La gestion des avis des personnes et enquêtes de satisfaction
  • La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet

Par ailleurs, la Ville de Colmar pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, soit sur la base d’obligations légales, de la nécessité d’assurer des missions de service public, de l’intérêt légitime (sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux) ou du consentement préalable des personnes concernées.

Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

De manière générale, la Ville de Colmar est susceptible de collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public.

Dans le cadre de l’exploitation de ses sites Internet, la Ville de Colmar collecte également des données vous concernant.

Préalablement à la collecte des données, vous serez généralement informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des services ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Plus particulièrement, les données personnelles susceptibles d’être collectées auprès de vous sur le site dominicains.colmar.fr,  sont principalement :

  • Données d’identification et de contact : nom ; prénoms ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ; coordonnées du représentant légal
  • Données relatives à la vie personnelle : situation familiale ; situation matrimoniale ; prestations demandées ; prestations accordées ; zones de commentaire (pour certaines demandes)
  • Données économiques et financières : modalités de règlement, coordonnées bancaires, etc.
  • Données relatives aux inscriptions aux lettres d’information (newsletter) : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique ;
  • Données de connexion : adresse IP, code, pages consultées par l’utilisateur, date et l’heure de la consultation
  • Données de mesures d’audience (cookies)

 

Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

La Ville de Colmar conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.

Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de la Ville de Colmar, habilités à en prendre connaissance.

Dans le cas où la Ville de Colmar confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.  La Ville de Colmar s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants basés dans l’Espace économique européen ou dans les pays reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau législatif adéquat en matière de protection des données.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.
Lorsque la Ville de Colmar est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, elle s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. La Ville veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Les données personnelles des mineurs sont-elles collectées ?

La Ville de Colmar est susceptible de collecter et conserver des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, afin de répondre uniquement aux missions de service public ou aux obligations légales en vigueur.
La Ville de Colmar s’engage à obtenir le consentement parental pour les mineurs de moins de 16 ans, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à avoir accès aux informations relatives à leur enfant.

Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Ville de Colmar met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le droit d’opposition et d’effacement ne s’applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

La Ville de Colmar est dotée d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Ville de Colmar :

  • Courrier postal (en lettre recommandée) au Délégué à la protection des données : DPO Ville de Colmar – 1 Place de la Mairie – 68000 Colmar
  • Courrier électronique à l’adresse dpo@colmar.fr

Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.

Cookies : quels sont leurs finalités sur le site Internet ?

Ce site n’utilise aucun cookie nécessitant votre consentement.

Cookies : comment les paramétrer ?

Refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par la Ville de Colmar ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.

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